PadL - Conditions générales de vente

Informations

Les liens PadL

Fabricants

1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’une part d’informer les consommateurs sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés à PadL, et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent sans restriction et sans réserve à l’ensemble des ventes de produits proposés à la vente par PadL à travers :

- la boutique en ligne du site www.padl.be

- la boutique en ligne hébergée par Prestashop (http://padl.prestashop.me)

- ses points de vente physiques, ses catalogues propres (sous formats papier et électronique), les catalogues de ses fournisseurs (sous formats papier et électronique), les réseaux sociaux en ligne, les lettres d'informations à caractère commercial, le blog.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente à travers ces canaux de vente et par tout autre moyen, entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. L'Acheteur est soit un professionnel assujetti, soit un consommateur final, et dispose d'une adresse postale effective reconnue.

PadL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les présentes conditions de vente sont valables à partir du 13 juin 2010.

2. Qui sommes-nous?

PadL est une entreprise créée par Charles DUWEZ, pratiquant le canoë-kayak depuis 1981.

Un magasin/show-room : Rue Poschet N°6 - 6511 Strée – Belgique - Téléphone : +32 (0)71 47 03 64 – Courriel : info@padl.be

Une boutique en ligne : http://padl.prestashop.me

Nos produits sont également présentés à la vente sur différents réseaux sociaux en ligne (Facebook, Myspace, Ning...) et dans notre blog.

L’entreprise est enregistrée en Belgique sous le N° d’entreprise BE 0884.788.765.

3. Accès au PadL Shop:

==> Le "PadL Shop" désigne l’ensemble des produits et services proposés à la vente par PadL sous format électronique sur les différents sites de eBay, sur le site www.padl.be, sur le site http://padl.prestashop.me, sur les réseaux sociaux en ligne, sur catalogue papier et dans ses points de vente physiques.

==> Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

==> Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le vendeur, sous réserve de fautes de frappe et d'erreurs et de différences de couleurs imputables à l'impression ainsi que des modifications au profit du progrès et des perfectionnements techniques. Les photographies des catalogues et celles figurant dans les boutique en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle pour plus d'informations.

==> Les frais relatifs à la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au PadL Shop, les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet sont à charge de l’Acheteur.

4. Formation du prix, commandes et paiements:

4.1.Prix:

Les prix de vente des produits illustrés dans le PadL Shop sont indiqués en Euros, TVA comprise.

Dans les autres boutiques en ligne et sur une quelconque page web gérée par PadL, le prix de chaque article est indiqué dans sa fiche descriptive. Ces prix sont des prix "départ point de vente physique". Dans le cas où PadL assure la livraison de l'objet, les frais d’expédition (frais d'emballage et de livraison) sont indiqués dans le tarif de livraison et viennent en complément du prix des produits achetés.

Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Ces prix de vente sont modifiables par PadL à tout moment, sauf dans le cas où une enchère a déjà été effectuée dans une des boutiques eBay par un acheteur potentiel. Si un objet est mis en vente à prix fixe, le prix de vente en vigueur est celui qui est indiqué dans la boutique en ligne au moment de l'achat en ligne.

4.2.Commande:

==> L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service dans les boutiques en ligne doit obligatoirement :

– s'il passe sa commande via eBay, être inscrit en tant qu’Acheteur sur eBay en disposant d’un compte actif au jour de la commande ;

– réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– confirmer sa commande et son règlement ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

==> La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

==> L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

==> En plaçant une enchère ou en procédant à un "achat immédiat" dans eBay, l'acheteur s'engage dans un processus d'achat et reconnaît adhérer à nos conditions générales. Poser une enchère ou acheter un objet sur eBay est un acte commercial à part entière, et l'acheteur s'engage donc à acheter l’objet. PadL est également tenu d'envoyer l’objet commandé à l'Acheteur dans les délais annoncés dans la description de l'objet.

==> Dès la fin des enchères ou de la vente à prix fixe (en ligne, dans les points de vente physique ou sur catalogue), PadL vous envoie un courriel de confirmation de votre achat, reprenant le prix total à payer et les modalités de livraison éventuelle. Ce prix comprend le prix de l’objet et éventuellement les frais d'emballage et les frais de port.

5. Paiement:

==> Le paiement de la commande est exigible à la commande.

==> Les différents moyens de paiement sont:

- Si l'Acheteur réside en Belgique : numéraire (€), virement bancaire (dans ce dernier cas, l'acheteur mentionnera en communication du virement son pseudo et le numéro de l'objet acheté), Paypal (PadL envoie une demande de paiement par mail).

- Si l'Acheteur réside en dehors de la Belgique : Numéraire (€, $, £), transfert d’argent IBAN/BIC (dans ce dernier cas, l'acheteur mentionnera en communication du virement son pseudo et le numéro de l'objet acheté), Paypal.

En aucun cas, nous n'acceptons les chèques et espèces par courrier.

Les frais éventuels liés aux transactions bancaires sont à charge de l'Acheteur.

==> À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

==> PadL effectue la livraison de l'objet une fois le paiement effectué. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement de l’intégralité du prix de la commande.

==> Dans le cas d'un achat en ligne et si l'article est de stock, le paiement de la totalité du prix doit être effectué à l'issue de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

==> Si l'article n'est pas de stock au dépôt, un acompte est exigible à la commande. Cet acompte est calculé en fonction de l'article commandé et de son prix. Voir nos conditions.

==> L’Acheteur garantit à PadL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de l’enregistrement de la commande. PadL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non- paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur. Des pénalités (d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points) sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de confirmation de commande ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute autre commande de l’Acheteur pourra être suspendue en cas de retard de paiement de sa commande et ce nonobstant les dispositions des présentes conditions de vente.

6. Choix des produits:

==> L’Acheteur prend connaissance des produits commercialisés dans le PadL Shop et de leurs caractéristiques sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a définis avant toute commande. PadL ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage direct et indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat et de l’utilisation des produits commercialisés par PadL.

7. Livraison:

7.1 : Règles générales

==> Les produits seront soit enlevés sur le lieu de vente à Strée (commune de Beaumont) soit livrés par correspondance à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Par défaut, l'adresse de livraison est celle enregistrée en ligne par l'Acheteur lors de sa commande. Toute modification d'adresse doit être clairement spécifiée immédiatement après l'achat en ligne.

==> L'adresse de livraison doit toujours être confirmée par l'Acheteur (par écrit) avant l'envoi de la marchandise. A défaut, c'est l'adresse enregistrée lors de la commande qui prévaut.

==> Nous n'assurons pas de livraison en dehors de l'UE !

==> L’Acheteur pourra, s'il le désire, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

==> Le point de vente étant situé non loin de la frontière franco-belge, PadL propose à ses clients une livraison par la Poste Belge ou la Poste Française pour les objets peu volumineux. Pour les articles plus volumineux (pagaies, embarcations...), la livraison est effectuée par les soins d'un transporteur sélectionné par PadL.

==> Aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée si les procédures exposées ci-dessous ne sont pas respectées.

==> Dans le cas où l’Acheteur est livré par la Poste (belge ou française), en cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans le centre de dépôt correspondant à l’adresse de livraison et ce pendant un délai de quinze jours.

==> L’Acheteur est tenu de vérifier lors de la livraison (au domicile ou dans le centre de dépôt de la poste), en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage et son contenu. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis (dégât apparent du colis, perte partielle, contenu endommagé,...), il devra appliquer les procédures de réclamations décrites dans les conditions générales de la Poste et signaler immédiatement ces incidents à PadL.

7.2 : Caractéristiques de la livraison par Transporteur

==> Dans le cas où l’acheteur est livré à son domicile par transporteur, le livreur de la société de transport fait signer un accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec lui afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée).

==> L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler immédiatement toute anomalie à PadL.

7.3 : Délais

==> Les expéditions se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés). Les délais de livraison que nous proposons figurent explicitement dans la fiche descriptive du produit, et s'entendent à partir de l'envoi de la commande. Un courriel de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande.

==> Pour savoir quand l'article est livré à l'Acheteur, celui-ci devra tenir compte du temps nécessaire pour obtenir un article en stock et du délai de livraison du dépôt PadL vers la destination finale. Voici la formule que nous utilisons :

(Délai nécessaire pour obtenir l'article en stock au point de vente physique de PadL) + (Délai de livraison annoncé) = TEMPS DE LIVRAISON TOTAL. Ce délai est précisé dans chaque fiche-produit, et ce à titre indicatif.

==> Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage, intérêt, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date de livraison fixée lors de la confirmation de commande, l’Acheteur devra le signaler par écrit ou par téléphone à PadL afin de procéder à une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrables. Si le produit est retrouvé endéans cette période, PadL prendra les mesures nécessaires pour livrer la marchandise au lieu de livraison prévu et agréé. Par contre, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, PadL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans ce cas, si le produit commandé ne serait plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8.

7.4. Problèmes de qualité – non-conformité:

==> Si le produit livré ne correspond pas à la commande (produit défectueux ou non conforme), l’Acheteur est tenu de formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit. Les réclamations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 ci-dessus, et comporteront :

1°. les coordonnées complètes de l’Acheteur.

2°. les références du ou des produits défectueux ou non conformes.

3°. les motifs précis de la réclamation.

Le retour des produits devra être effectué dans un délai de sept jours ouvrables à compter de l’attribution par PadL d’un numéro de retour.

A défaut, PadL ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits commandés.

==> Le produit défectueux ou non conforme devra être retourné à PadL dans leur état et emballage d’origine (ensemble complet du produit, y compris les accessoires éventuels).

Les frais de retour sont à la charge de PadL, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans sa réclamation. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi initial vers l’Acheteur. Une fois le produit non conforme ou défectueux retourné dans son dépôt, PadL procédera au remboursement des frais de livraison sous forme d'un bon d'achat à utiliser dans un délai de 3 mois après son attribution. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de cette procédure, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le prix de chaque produit est exprimé en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi et sont susceptibles de variation en cours d'année, les produits commandés étant facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

7.5. Tarifs de livraison:

Le prix de chaque produit est exprimé en euros, TVA comprise, hors participation aux frais d'envoi et est susceptible de variation en cours d'année, les produits commandés étant facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Il s'entend départ notre dépôt à Beaumont (Belgique).

7.5.1. Les frais de port pour les embarcations rigides et les bateaux gonflables de plus de 2 places sont calculés forfaitairement selon le barème suivant :

>> Belgique + Grand-Duché du Luxembourg : franco de port pour tous les bateaux

>> France métropolitaine - départements 08, 59, 62 : franco de port pour tous les bateaux.

>> Région Picardie

02 Aisne + 60 Oise + 80 Somme

60 € / embarcation monoplace - 90 € / embarcation biplace

>> Région Lorraine

54 Meurthe et Moselle + 55 Meuse + 57 Moselle

60 € / embarcation monoplace - 90 € / embarcation biplace

>> Région Champagne-Ardenne

10 Aube + 51 Marne + 52 Haute Marne